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Quitter ou rester à la CIPAV


CIPAV, je t’aime moi non plus

 
Nous y voilà ! L’année 2019 est arrivée, et les autoentrepreneurs libéraux (comme toutes les professions libérales non réglementées, d’ailleurs) vont pouvoir choisir de quitter la CIPAV.
Ils rejoindront donc la SSI puis à terme le régime général.
 
Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Pour quelles raisons les indépendants sont-ils si nombreux à vouloir quitter la CIPAV ? Est-ce le bon moment pour le faire ? Ou faut-il attendre l’avis de la Cour de
cassation dans le procès qui oppose la CIPAV à un autoentrepreneur ?
 

L’absence d’indemnités journalières

 
L’une des principales demandes des assurés était de pouvoir bénéficier de l’accès aux indemnités journalières en cas de maladie et accident (ce dont bénéficient déjà les artisans et commerçants).
C’est ce que l’on appelle la prévoyance. Elle est du ressort de la caisse de retraite, donc de la CIPAV.
Historiquement, les professions libérales réglementées constituaient la très grande majorité des indépendants affiliés à la CIPAV, et elles n’avaient pas émis le souhait de bénéficier d’indemnités journalières.
Mais avec la création du régime de l’autoentrepreneur, le principe aurait pu être revu.
Une distorsion de droits s’est alors instaurée entre artisans-commerçants d’une part et professions libérales non réglementées d’autre part, distorsion qui s’accentue depuis que les taux de cotisation ont été lissés en 2018.
 
  • Les artisans commerçants, affilés à la SSI, cotisent à hauteur de 22% du chiffre d’affaires et ont droit aux indemnités journalières
  • Les professions libérales, affiliées à la CIPAV, cotisent à hauteur de 22% du chiffre d’affaires mais n’y ont pas droit.

Premier point de vigilance : la date de migration

 
En demandant à quitter la CIPAV en 2019, les indépendants pourront prétendre aux indemnités journalières en cas de la maladie et accident
  • au plus tôt en 2020 (si l’Etat ne retient pas d’année de carence, demande que portera la Fédération au sein du CPSTI)
  • au plus tard en 2021.
Cette prévoyance de base pourra toujours être complétée par la souscription d’une prévoyance complémentaire auprès d’un assureur pour augmenter le revenu journalier. Elle permettra également à l’assuré de ramener le délai de carence en cas de maladie à 8 jours, contre parfois 30 ou 60 en fonction du contrat souscrit.
 

Second point de vigilance : votre retraite complémentaire

C’est sur ce point qu’il convient d’être très vigilant.
 
La CIPAV perd actuellement de nombreux procès car elle attribue les points de retraite complémentaire au plus bas. Pour résumer simplement, un autoentrepreneur avec un chiffre d’affaires (CA) de 10 000 euros et un autoentrepreneur avec un CA de 30 000 euros auront acquis le même nombre de points de retraite complémentaire.
La CIPAV se retrouve ainsi dans l’obligation de créditer des points retraite. Cette obligation pourrait s’étendre à tous les indépendants si le jugement de la cour d’appel est confirmé par la Cour de cassation dans les années qui viennent. Raison pour attendre peut-être d’avoir ces points réellement crédités sur votre compte avant de migrer. Il faut savoir que quitter la CIPAV sans récupérer ses points est irréversible
 
Perdre encore un an d’indemnités journalières à la CIPAV pour une meilleure retraite : voilà le calcul à faire avant d’exercer son droit d’option.
 
  • Certains choisissent de déposer plainte contre la CIPAV en ayant recours notamment au cabinet Pincent.
  • D’autres préfèrent attendre l’avis de la Cour de cassation et espèrent qu’elle fera jurisprudence (attention ! en tout état de cause, la décision de la Cour de cassation ne sera pas être rétroactive).
 

Les autres problèmes de la CIPAV

 
Ce droit d’option pose également d’autres problèmes et fait ressortir les graves problèmes de gestion de la CIPAV.
 
  • Les oubliés de la CIPAV : Ils sont ainsi environ 25 000 à ne pas avoir été immatriculés pendant 20 ans par la CIPAV et donc à avoir 20 années sans trimestre de retraite…
  • Les artistes non auteurs : on peut également aborder le cas des personnes exerçant sous le code APE d’artistes non auteurs (non immatriculés à la Maison des artistes) : ils ne savent pas qu’ils sont affiliés à la CIPAV, qu’ils ne cotisent pas pour la retraite de base, mais uniquement à la retraite complémentaire et qu’ils ont jusqu’en 2023 pour quitter la CIPAV. Ils risquent de se retrouver sans droits à la retraite.
     
  • Les entrepreneurs au régime réel : ils sont confrontés à un autre problème. Malgré le fait qu’elle a été condamnée, la CIPAV ne régularise pas les cotisations d’une année sur l’autre : l’assuré est ainsi lésé en cas de revenus irréguliers. Or, pour pouvoir quitter la CIPAV il faut que l’assuré soit en règle avec ses cotisations, majorations et pénalités incluses : de nombreuses personnes entament ainsi des démarches auprès de la CIPAV pour un calcul au plus juste de leurs cotisations. Mais en l’absence d’un service de médiation, les démarches traînent en longueur.
 

Rester à bord ou sauter dans l’inconnu ?

 
Il faut donc choisir entre quitter le navire et accepter d’avoir payé des cotisations en trop (pour les entreprises individuelles au régime réel et les TNS), ou rester et se battre en attendant…
Pour les autoentrepreneurs, le choix se fait entre perdre de nombreux points de retraite complémentaire ou toucher des Indemnités journalières.
 
Des situations non figées risquent ainsi d’être transférées à la SSI au détriment des droits des assurés.
 

Une solution politique

Le problème que représente la CIPAV est également à la main du gouvernement et du législateur, qui peut faire respecter les droits des cotisants. La résolution de ce problème passera nécessairement par nos politiques, notamment au regard de la somme à mettre en réserve pour compenser les droits à la retraite complémentaire (l’estimation varie entre 1,7 et 3 milliards).
 
Est-ce à l’autoentrepreneur de supporter pour sa retraite les erreurs de gestion d’une caisse ou d’un logiciel défaillant ?
 
Ce dossier est également effrayant pour la sécurité sociale des indépendants, qui pourrait (à juste titre) prendre peur et tout faire pour repousser à plus tard l’arrivée dans ses rangs de cotisants complexes (au regard de l’historique).
 
Espérons une issue heureuse, où les parties en présence sauront construire avec le gouvernement des solutions pérennes, dans le souci du bien commun des assurés.

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