2010 Le régime de l'autoentrepreneur étendu aux professions libérales à la Cipav Lors de la création du régime, il s'agissait de permettre aux professions libérales affiliées à la Cipav qui avaient créé avant la mise en place du régime de pouvoir...
Certains employeurs peu scrupuleux proposent à leur salarié de démissionner afin que l'ex-salarié facture ensuite son travail avec une micro-entreprise. Attention! Non seulement l'employeur se met dans l'illégalité, mais l'auto-entrepreneur risque d...
Le régime de l'autoentrepreneur ajusté pour l'artisanat Dans une réponse ministérielle récente, Madame la ministre de l'Economie confirme que le régime de l'autoentrepreneur sera, lors de l'examen au Parlement du projet de loi relatif aux réseaux...
Les évolutions du statut d'auto-entrepreneur pour le deuxième semestre 2009 Interrogé à propos de l' évolution du régime de l'auto-entrepreneur concernant les activités artisanales (dont la particularité réside essentiellement dans l'acquisition d'...
Hervé Novelli fait le point sur diverses réformes : patrimoine personnel, valorisation des acquis... Alors qu'il était reçu par la Chambre de métiers d'Alsace , lors de ses universités d'été à Eschau, le secrétaire d'État au Commerce et à l'...
M. Christian Vanneste est député UMP-CNI du Nord. Il interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l’excellent régime de l’auto-entrepreneur. Il aimerait...
Ce document, distribué lors de la réception à l'Elysée, au cours de laquelle Nicolas Sarkozy s'adressait aux auto-entrepreneurs, est une synthèse complète et précise de 120.000 profils.
Réunion des Auto-Entrepreneurs Palais de l’Élysée - Jeudi 14 mai 2009 Mesdames les Ministres, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, La conjoncture ne nous a...