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Requalification d'autoentrepreneur : la cour de cassation enfonce le clou
Nouveau cas de requalification : société Archétype 82 La jurisprudence est claire : si une entreprise recourt à un ou plusieurs auto-entrepreneurs pour l’exercice de son activité et que ceux-ci se trouvent de fait placés dans un lien de... -
Les taux et les plafonds 2017 pour les autoentrepreneurs sont désormais connus !
Quelles nouveautés pour 2017 chez les autoentrepreneurs ? Quels seront les taux ? Quels seront les plafonds ? Quid de l'ACCRE ? Le décret qui fixe de façon définitive ces informations est enfin paru. Fidèle à son sérieux, la Fnae n'a pas souhaité... -
RSI : donnez votre avis à l'occasion des Elections Présidentielles !
Le RSI, qui concerne tous les travailleurs indépendants, et au premier chef les autoentrepreneurs (artisans, commerçants et professions libérales). Il est pointé du doigt par plusieurs candidats à la prochaine élection présidentielle, qui demandent... -
6 ministres au chevet des autoentrepreneurs en 8 ans !
Hervé Novelli, Frédéric Lefebvre, Sylvia Pinel, Valérie Fourneyron, Carole Delga et Martine Pinville -
Comment faciliter le recours aux autoentrepreneurs ?
Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et faciliter le recours aux autoentrepreneurs ? Telle est la proposition de la Fnae telle qu'elle sera portée dans le livre blanc 2017 La révolution numérique repose sur trois leviers : l'... -
Les autoentrepreneurs professions libérales ne pourront toujours pas bénéficier d'indemnités journalières
PLFSS 2017 - Mise à jour le 24 décembre 2016 Les autoentrepreneurs auraient du pouvoir quitter la CIPAV à partir de janvier 2018 et toucher des indemnités journalières, mais le conseil constitutionnel en a décidé autrement ! Le projet de Loi de... -
Consultation et paiement de l'avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Répondez à notre grande enquête sur la CFE ! Qu'est-ce que la CFE ? La CFE est due par tout redevable professionnel qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, exerce à titre habituel une activité non salariée. Toutefois, lorsqu’un auto-... -
Télépaiement de vos charges autoentrepreneur : bien remplir votre mandat SEPA !
Vous êtes inscrit au régime de l'auto-entrepreneur, vous avez donc l'obligation de déclarer votre chiffre d'affaires ou de recettes, même lorsque ce montant est à zéro. -
Loi Sapin 2, tout ça pour ça
Mis à mal par la loi Pinel qui a notamment eu d’importantes répercussions pour les professions relevant de l’artisanat, le régime de l’autoentrepreneur devait connaitre une évolution importante. -
Mon auto entreprise et ma banque
Si aujourd’hui les auto-entrepreneurs doivent disposer d’un compte bancaire dédié à leur activité, la loi Sapin prévoit la suppression de cette obligation. - « premier
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Actualité générale régime autoentrepreneur
