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Victoire! Encore un auto-entrepreneur qui récupère ses points de retraite à la CIPAV
Gagné! Défendu par le cabinet Pincent Avocats , cet auto-entrepreneur récupère ses points de retraite auprès de la CIPAV! Il n'est pas le premier, et certainement pas le dernier au vu des nombreuses actions entamées. Ce 3 juin 2019, dans le litige... -
Loi PACTE 2019, mesures phares pour les créateurs autoentrepreneurs
La loi PACTE adoptée et parue au Journal Officiel ce 29 mai 2019 instaure des nouveautés importantes pour les auto-entrepreneurs, microentrepreneurs. Evoquées dans nos articles depuis le 16 novembre 2017, avec l'annonce du Plan d'action pour la... -
Le SPI désormais facultatif pour les artisans
La loi Pacte met fin, à partir du 24 mai 2019, à l'obligation du SPI (stage de préparation à l'installation) pour les artisans. Est-ce une bonne nouvelle? Institué pour les nouveaux auto-entrepreneurs installés à partir de juin 2014, le SPI aura... -
Auto-entrepreneur, 15 médiateurs régionaux en cas de litige avec votre protection sociale
Le CPSTI désigne 15 médiateurs régionaux à l'écoute des indépendants Même si le régime de l'auto-entrepreneur est simplifié côté administratif, tout indépendant peut à un moment avoir besoin de médiation avec son organisme de protection sociale ... -
Auto-entrepreneurs à la CIPAV, récupérez vos points de retraite! Interview de Me Dimitri Pincent
Sur la photo (de gauche à droite), Marion Minvielle, avocate responsable du Contentieux Cipav, Florence Boyer, élève-avocate chargée du Contentieux Cipav-AE, et Dimitri Pincent, avocat associé "Nous avons gagné 3 procès. 200 dossiers sont en cours... -
Pourquoi l'auto-entrepreneur n'est pas un fraudeur en puissance
L’auto-entrepreneur est-il concerné par le travail non déclaré ? Un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) , daté de février 2019, se penche sur le travail non déclaré en France . Ce phénomène est d’autant plus méconnu que le travail... -
Jurisprudence : liste des arrêts de requalification d'autoentrepreneurs
Jurisprudence : la liste des arrêts de requalification en contrat de travail et les décisions de non requalification -
L'Acre, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
L’Acre pour le microentrepreneur L’Acre (ex-Accre) est l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise . Cette exonération sur les cotisations sociales s’applique depuis le 1er janvier 2019 à tous les nouveaux entrepreneurs, avec une particularité... -
Quitter ou rester à la CIPAV
CIPAV, je t’aime moi non plus Nous y voilà ! L’année 2019 est arrivée, et les autoentrepreneurs libéraux (comme toutes les professions libérales non réglementées, d’ailleurs) vont pouvoir choisir de quitter la CIPAV . Ils rejoindront donc la SSI... -
DMP autoentrepreneur : créez votre dossier médical partagé !
Votre dossier médical accessible en ligne, si vous le souhaitez Lancé en fin d'année 2018, le dossier médical partagé (DMP) concerne tout autant les autoentrepreneurs que les salariés et, plus largement, s'adresse à tous les travailleurs... - « premier
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Actualité générale régime autoentrepreneur
