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Loi PACTE 2019, mesures phares pour les créateurs autoentrepreneurs
La loi PACTE adoptée et parue au Journal Officiel ce 29 mai 2019 instaure des nouveautés importantes pour les auto-entrepreneurs, microentrepreneurs. Evoquées dans nos articles depuis le 16 novembre 2017, avec l'annonce du Plan d'action pour la... -
Le SPI désormais facultatif pour les artisans
La loi Pacte met fin, à partir du 24 mai 2019, à l'obligation du SPI (stage de préparation à l'installation) pour les artisans. Est-ce une bonne nouvelle? Institué pour les nouveaux auto-entrepreneurs installés à partir de juin 2014, le SPI aura... -
Auto-entrepreneur, 15 médiateurs régionaux en cas de litige avec votre protection sociale
Le CPSTI désigne 15 médiateurs régionaux à l'écoute des indépendants Même si le régime de l'auto-entrepreneur est simplifié côté administratif, tout indépendant peut à un moment avoir besoin de médiation avec son organisme de protection sociale ... -
Auto-entrepreneurs à la CIPAV, récupérez vos points de retraite! Interview de Me Dimitri Pincent
Sur la photo (de gauche à droite), Marion Minvielle, avocate responsable du Contentieux Cipav, Florence Boyer, élève-avocate chargée du Contentieux Cipav-AE, et Dimitri Pincent, avocat associé "Il faut des milliers de recours simultanés" Tous les... -
Pourquoi l'auto-entrepreneur n'est pas un fraudeur en puissance
L’auto-entrepreneur est-il concerné par le travail non déclaré ? Un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) , daté de février 2019, se penche sur le travail non déclaré en France . Ce phénomène est d’autant plus méconnu que le travail... -
Jurisprudence : liste des arrêts de requalification d'autoentrepreneurs
Jurisprudence : la liste des arrêts de requalification en contrat de travail et les décisions de non requalification -
L'Acre, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
L’Acre (ex-Accre) est l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Avec sa réforme prévue au 1er janvier 2020 et reportée au 30 mars 2020, l'Acre, l'exonération sur les cotisations sociales, a été fortement rabotée, au détriment des auto-... -
DMP autoentrepreneur : créez votre dossier médical partagé !
Votre dossier médical accessible en ligne, si vous le souhaitez Lancé en fin d'année 2018, le dossier médical partagé (DMP) concerne tout autant les autoentrepreneurs que les salariés et, plus largement, s'adresse à tous les travailleurs... -
AFE Création devient Bpifrance CREATION
Bpifrance Création, bienvenue! Créée en 1979, l'association a connu différents changements de noms : APCE, AFE (Agence France Entrepreneur) et enfin Bpifrance création . En 2014, la Fédération s'est mobilisée pour sauver l'... -
Auto-entrepreneurs, le tchat sur le régime en 2019
La FNAE livre en live le régime de l'autoentrepreneur avec jesuisentrepreneur.fr Quoi de mieux qu’un tchat pour aborder les questions essentielles que se posent les créateurs d’entreprise individuelle ? Ce 30 janvier 2019, le site jesuisentrepreneur... - « premier
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