La hausse des plafonds de chiffre d'affaires est un premier chantier très attendu par les auto entrepreneurs. Le doublement des plafonds chiffre d'affaires auto entrepreneur en 2018 est désormais annoncé pour le 1er janvier 2018. Ils seront de 70.000 et 170.000 euros.
L'histoire de ces plafonds
Elle dure depuis 2015 :
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Emmanuel Macron en novembre 2015 souhaitait dans son projet de loi #NOE tripler les plafonds pour les auto-entrepreneurs, mais il avait dû abandonner le texte et le transmettre à Michel Sapin -
En février 2016, le ministre des Finances Michel Sapin avait finalement rejeté cette idée. -
Après 3 ans de gel des plafonds du chiffre d'affaires des auto entrepreneurs, les limites ont été légèrement revalorisées au 1er janvier 2017. -
Emmanuel Macron candidat a un programme très clair : "Nous doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la microentreprise. Nous permettrons chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise."
Cette augmentation est très attendue par les auto entrepreneurs. Les limites de plafonds dans l'Union Européenne sont trés variables.
Les propos du secrétaire d’État à l’Économie
Depuis l'élection du président, cette promesse est restée lettre morte. Mais Benjamin Griveaux, secrétaire d’État à l’Économie, a remis cette promesse au goût du jour le 07 août 2017 lors d'un déplacement à Orléans.
Benjamin-Blaise Griveaux, né le 29 décembre 1977, est diplômé de Sciences Po Paris et de HEC, et est le principal porte-parole du mouvement En marche ! jusqu'en juin 2017. Il est élu député de la cinquième circonscription de Paris en 2017. Le 21 juin 2017, il est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, au sein du gouvernement Édouard Philippe.
Comme le Dauphiné Libéré le raconte, il y rencontre sur place Xavier, auto entrepreneur, qui vend jus de fruits et pizza sur la base de loisirs. Ancien militaire, deux ans au RSA, il s’est mis autoentrepreneur avec sa camionnette, et dépasse le plafond de chiffre d’affaires autorisé.
On va le doubler, ce plafond, pour les gens comme vous qui réussissent, promet le ministre.
La promesse n'est donc pas oubliée et reste d'actualité.
Bruno Le Maire ministre de l’Économie confirme le 24/08
Le plafond du chiffre d'affaires que doivent respecter les auto-entrepreneurs pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un entretien aux quotidiens régionaux du groupe Ebra.
La mesure figurera dans le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre
indique M. Le Maire
Pour l'heure, l'entrepreneur doit au-delà d'un certain chiffre d'affaires passer du statut d'auto-entrepreneur, qui jouit d'un régime fiscal et social simplifié, à celui d'entrepreneur classique. Ce seuil varie de 33.200 à 82.800 euros en fonction du type d'activités exercées.
La mesure fera donc partie des évolutions du régime auto entrepreneur 2018. Les plafonds pour 2018 devraient donc être de 70.000 et 170.000 euros.
70.000 et 170.000 euros dès 2018
Le Premier Ministre annonce officiellement la hausse des plafonds le 05 septembre 2017 dans un plan gouvernemental pour les travailleurs indépendants.
Conformément aux engagements du Président de la République, les plafonds du régime micro seront rehaussés à compter de 2018 : ils seront portés respectivement à
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170 000 euros pour la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement -
70 000 euros pour les prestations de services artisanales, prestations de services commerciales et location de locaux d'habitation meublés, professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse et professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse
L'idée est de permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants (pas seulement les autoentrepreneurs) d’accéder à ce régime simplifié. La franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil.
Les questions posées par cette augmentation
Cette augmentation de chiffre d'affaires a deux atouts :
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elle est encourageante : il deviendrait possible d’entreprendre une activité qui génère des recettes conséquentes tout en bénéficiant de la simplicité du régime de l’auto-entreprise, -
elle est rassembleuse car elle permettrait à certains artisans ou commerçants au régime de droit commun de bénéficier de la simplicité du régime, et ainsi de cesser les oppositions stériles entre régimes
Mais il est bon de rappeler quelques principes de réalité :
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seuls 5% des auto-entrepreneurs dépassent les plafonds actuels et beaucoup se brident pour ne surtout pas franchir la ligne et tomber dans le régime réel. -
les auto-entrepreneurs qui dépassent un chiffre d’affaires de 25 000 euros paient plus de cotisations que les autres régimes : autrement dit, les Français qui choisissent la simplicité la paient cher. En tout cas, plus cher que les entrepreneurs au régime réel. C’est particulièrement vrai pour les activités artisanales. -
l'augmentation du plafond doit évidemment embarquer le micro-social (fonctionnement simplifié des cotisations sociales) et le micro-fiscal (non assujetissement à la TVA, aussi appelé franchise en base). Cet article de 20 Minutes l'explique très bien
Augmenter les plafonds sans toucher à la TVA, c'est comme doubler la hauteur d'une échelle sans rajouter de barreaux...
Pour ces raisons, la Fnae reste très mitigée quant à cette mesure, qui est discutable sur au moins trois points :
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elle complexifie le régime -
elle apporte un désavantage économique dans la mesure où les cotisations sociales deviennent très élevées à ces niveaux de chiffre d'affaires et ne sont pas compensées par la simplicité de gestion -
elle sera sans doute inefficace car la gestion de la TVA reste un repoussoir pour de nombreux autoentrepreneurs.
Les actions de la Fnae
La Fnae avait demandé cette mesure dans son Livre Blanc 2017 de l'Auto entrepreneur. Elle a de plus fait parvenir
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un courrier à la Commission européenne pour défendre cette augmentation, au regard des taux appliqués dans les autres pays de l'Union. -
un courrier au rapporteur général du budget -
un courrier au ministre de l'Economie -
un dossier complet est en cours de rédaction sur la gestion de la TVA (une foire aux questions complète sera rédigée)
Les réactions
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