-
Loi Pinel : l'auto-entreprise confortée à l'assemblée
La Petite Loi n'est pas encore publiée et nos analyses ne sont que partielles. Nous apportons ici des premières explications susceptibles d'être modifiées et ce tout au long du processus parlement -
ALERTE ! Augmentation des taux de charges micro-sociales en 2014 !
Les cotisations sociales des commerçants et des artisans dues au titre de l'assurance vieillesse de base augmentent à compter de 2014 avec la mise en place de la nouvelle cotisation déplafonnée de 0,2 -
Le régime autoentrepreneur en 2014
L’article 2 du projet de Loi de Finances pour 2014 propose de revaloriser l'ensemble des seuils de chiffres d’affaires du régime de l'auto-entrepreneur de 0,8 % en 2014. Le régime de l'autoentreprene -
Conclusion de la mission Grandguillaume : la FFB veut toujours exclure le bâtiment du champ de l'autoentrepreneur
Pour la FFB, le rapport du député Grandguillaume sur l’entreprise individuelle remis aujourd’hui à Sylvia Pinel, ministre en charge de l’Artisanat et à Fleur Pellerin, ministre des Petites et Moyennes -
Rapport Grandguillaume
Les entrepreneurs individuels constituent une composante importante du tissu économique : les artisans, commerçants et professions libérales étaient près de 2,7 millions en 2011, et les micr -
Reforme de l’autoentrepreneur : la Fédération remet ses conclusions dans un livre blanc
La Fédération des Auto-Entrepreneurs vient de rendre ses conclusions relatives au projet de réforme de l’auto-entreprise sous forme d’un livre blanc. La réalisation de ce document fait suite aux audit -
L'union nationale des entreprises de paysage propose que le jardinage soit exclu du régime autoentrepreneur
L'organisation professionnelle multiplie les contacts pour détricoter le régime ! L'Unep, les entreprises du paysage, contacte aussi bien des députés que le gouvernement. Son président, Emmanuel Mony -
Lutte contre le travail illégal (LCTI) : résumé de la note URSSAF pour les #autoentrepreneurs
L'URSSAF publie fin novembre 2013 une note très complète sur la lutte contre le travail illégal (LCTI). Travail dissimulé, prêt illicite de main d’oeuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans ti -
La CGPME souhaite limiter à 3 ans le régime de l’autoentrepreneur et exclure les métiers du bâtiment
Le 17 septembre 2013, la CGPME publiait une "Fiche Position" sur le régime et le projet de réforme. En voici les grandes lignes. Constat fait par la CGPME Le projet de loi relatif à l’artisan -
Le rapport Grandguillaume sera rendu le 18 décembre
Rédigé en parallèle du projet de loi de Sylvia Pinel, le rapport du député socialiste Laurent Grandguillaume sur l'auto-entreprenariat sera remis le 18 décembre. Qui sont ses contributeurs ? Comment
- Découvrir la FNAE
- Découvrir le régime
- Réussir
- Boutique
- ADHERER
- Se connecter