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Mission Grandguillaume : bilan partiel de la commission
La mission Grandguillaume sur l'autoentrepreneur La mission confiée à la fin de l'été par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au député socialiste Laurent Grandguillaume, est complexe : formuler des propositions pour faire évoluer et simplifier... -
Projet de loi Pinel : le bureau national du RSI favorable à l'unanimité !
Gérard Quevillon, président national du RSI, se félicite de l’unanimité de son bureau en faveur du texte Pinel ! Le bureau du conseil d’administration de la caisse nationale du RSI réuni le 18 j -
Commission Grandguillaume deuxième réunion
La commission Grandguillaume tenait le 10 octobre la seconde réunion de ses travaux. Au menu : la simplification des régimes et des statuts par une large concertation menée avec les principaux acteurs -
7 députés UMP veulent transformer les artisans en auto-entrepreneurs
Les sept députés UMP du club "Cadets-Bourbon" souhaitent étendre le régime de l'autoentrepreneur aux artisans. Ils se seraient appuyés sur le cercle de réflexion "5 ans pour des idées" afin de rédige -
Le député UMP Jean-Pierre Gorges demande l'extension du régime auto-entrepreneur
Le député UMP Jean-Pierre Gorges a déposé une proposition de loi pour donner aux artisans les mêmes "avantages" que ceux accordés aux autoentrepreneurs. Le député UMP Jean-Pierre Gorges demande ainsi -
Lettre de mission de Laurent Grandguillaume
Laurent Grandguillaume, député PS de Côte D'Or, vient d'être nommé parlementaire en mission par décret du Premier Ministre. Jean Marc Ayrault demande au député de "formuler des recommandations en vue -
Le ministre du Travail Michel Sapin prône la limitation du régime auto-entrepreneur dans le temps
Le ministre du Travail estime qu'il y a eu des «abus», mais qu'il ne faut pas pour autant supprimer ce statut. Le ministre du Travail Michel Sapin a estimé vendredi 13 septembre 2013 en marge d’une v -
Clotilde VALTER, Députée PS du Calvados, répond aux auto-entrepreneurs
Madame la Déléguée, Par courriel en date du 13 août 2013, vous avez bien voulu appeler mon attention sur vos inquiétudes relatives aux propositions d’aménagement du statut des auto-entrepreneurs. Je -
Instant humour : les autoentrepreneurs appelés à manifester contre leur régime par la CAPEB !
Après la mobilisation de janvier, c’est sous le slogan « 375.000 artisans du bâtiment très en colère » que la Capeb appelle ses membres à descendre dans la rue le 13 septembre 2913. Le 18 janvier, de -
Le MEDEF demande au gouvernement de ne pas casser la dynamique entrepreneuriale
Voici le communiqué de Presse du MEDEF paru le 21 août 2013 : Le régime de l'autoentrepreneur s'est montré un élément important pour guider de nombreux Français, y compris les moins favorisés, vers l
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