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Autoentrepreneur et Présidentielles 2017

Sommaire

En bref

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La Fnae s’invite dans le débat de l’élection présidentielle.

Comme en 2012, la Fédération des autoentrepreneurs entend peser sur les débats de la Présidentielle. Elle a ainsi réalisé une enquête auprès de ses membres pour affiner son Livre Blanc, publié en janvier 2017.

La démarche portée par la Fnae repose sur trois étapes.

Sondage et avis des membres

Avant d'éditer un livre blanc de l’auto-entrepreneur, la Fnae propose à ses membres une liste de mesures envisageables. 

Edition et diffusion du livre Blanc

A l'occasion d'une conférence de presse, le 31 janvier 2017, le livre blanc a été largement diffusé et présenté à la Presse, ainsi qu'aux parlementaires, candidats, états majors politiques.

Il devrait interpeller les candidats aux futures échéances électorales et leur faire comprendre que les auto entrepreneurs ne veulent pas être des citoyens de seconde zone mais bien le symbole d’une France qui valorise et libère les énergies et les talents.

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17 mesures pour 2017

  • #0 Réinstaurer le nom "auto-entrepreneur" et l’esprit originel
  • #1 Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d’inscription
  • #2 Élargir et moderniser les activités, mieux les classer
  • #3 Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité
  • #4 Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  • #5 Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération
  • #6 Supprimer la règle du prorata temporis
  • #7 Augmenter les plafonds à 50 000€ et 120 000€, en conservant la franchise en base de TVA
  • #8 Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • #9 Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité
  • #10 Bénéficier d‘indemnités journalières et rassembler tous les auto-entrepreneurs au RSI
  • #11 Bénéficier d’une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur
  • #12 Mieux gérer les interactions avec la CAF
  • #13 Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal
  • #14 Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification
  • #15 Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises
  • #16 Mettre en oeuvre une responsabilité sociale effective des plateformes

Communiqué de Presse

Reprises de Presse

Rassemblement des réactions

Entre février et mai, la Fnae rassemblera sur ce dossier toutes les prises de position des candidats, publiera les réponses qu'ils apporteront à ce livre blanc, et mettront en ligne les retombées Presse.

Comparaison des programmes

La comparaison des programmes est accessible à cette adresse

Pour voir chaque fiche, rendez-vous sur

A savoir

  • La Fnae a édité un livre blanc en 2012 à l'occasion des élections précédentes : à lire ici
  • La Fnae a édité un second Livre Blanc à l'occasion de la réforme Pinel

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