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Email des impôts aux autoentrepreneurs à propos du formulaire n° 2069-RCI-SD
Les autoentrepreneurs sont nombreux à avoir reçu un message des services fiscaux d'une nouvelle déclaration à effectuer. Vous êtes un professionnel soumis à l’impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non... -
Chômage pour les autoentrepreneurs : le Conseil d'Etat veut un régime distinct
Le Conseil d’État a été saisi le 22 mars 2018 d’un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet de loi a été modifié par cinq saisines rectificatives reçues les 30 mars, 5 avril, 10 avril, 13 avril et 18 avril 2018... -
Auto-entrepreneurs, déclaration et paiement en ligne en 2018
Un report de la déclaration au 03 mai 2018 L'URSSAF a annoncé un report de la date de la télédéclaration et du télépaiement du 1er trimestre 2018 au jeudi 3 mai ! Suite au bug informatique décelé le weekend du 28 et 29 avril 2018 sur le portail Net-... -
Auto-entrepreneurs, nouveautés sur le microcrédit avec l'ADIE
Auto-entrepreneurs, peut-être avez-vous sollicité un microcrédit pour la création ou le développement de votre entreprise. Très encadré, ce dispositif donne le coup de pouce indispensable aux entrepreneurs qui se voient refuser un prêt bancaire... -
Auto-entrepreneur et RGPD : que faire ?
Auto entrepreneur et RGPD ! Les entreprises doivent être, depuis le 25 mai 2018, « RGPD compliant », autrement dit, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données des résidents de l'UE (RGPD). Qu'est-ce que ça veut dire ? Que... -
Conséquences du report en 2019 du prélèvement à la source pour les auto-entrepreneurs
Question du député M. Jean-Bernard Sempastous Le député a souligné dans une question posée au Gouvernement que sa décision « de n’appliquer le prélèvement à la source qu’à compter du 1er janvier 2019 au lieu du 1er janvier 2018 a entraîné le... -
APA, l'activité physique adaptée pour les autoentrepreneurs
Autoentrepreneurs, microentrepreneurs et coach sportif, vos clients peuvent bénéficier d'une prise en charge Activité Physique Adaptée*, les prises en charge accessibles Désormais, le sport est sur ordonnance pour tous... -
Le régime autoentrepreneur bientôt déployé en Tunisie !
Depuis sa création en 2009, le régime de l'autoentrepreneur inspire le gouvernement tunisien. Ce dispositif devrait à terme trouver sa place à la faveur d'un projet de loi et de décrets dans le cadre de la stratégie nationale de l'emploi. L'objectif... -
Auto-entrepreneur et microentrepreneur : quel régime de TVA et d'imposition en 2018 ?
Quel régime fiscal Auto-entrepreneur ou Micro-entrepreneur en 2018 ? Au 1 er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires (CA) des auto-entrepreneurs et microentrepreneurs ont doublé . Si cela entraîne l’application de la TVA à partir... -
Logiciel facturation auto entrepreneur : la loi antifraude non appliquée aux autoentrepreneurs
La loi antifraude entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Après de nombreux allers et retours et diverses modifications, elle ne sera finalement pas applicable aux auto entrepreneurs ! Voici les explications détaillées sur la loi antifraude et son...
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