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Autoentrepreneur


Autoentrepreneur : définition simple

La définition du régime de l'auto entrepreneur est simple.

Le régime auto entrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009.

Il s'applique aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Cette entreprise remplit des conditions particulières

  • formalités de création d'entreprises allégées
  • des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d'affaires
  • un impôt sur le revenu proportionnel au chiffre d'affaires
  • une exonération de TVA
  • une exonération de la cotisation foncière des entreprises l'année de création.

Comprendre le régime autoentrepreneur en 10 points clés

Comprendre le régime autoentrepreneur en 10 points.

  1. Innovant : Formalité de création allégée sur Internet (lautoentrepreneur.fr)
  2. Sans risque : Régime social simplifié : pas de chiffre d'affaires = pas de cotisations sociales
  3. Exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) la première année, comme pour tous les créateurs d'entreprise
  4. Simplicité : un impôt sur le revenu qui peut être payé, sur option, chaque trimestre, en même temps que les cotisations sociales = le versement libératoire
  5. Facilité : Non-assujettissement à la TVA si vous restez sous les plafonds de 33.200 ou 82.800 euros
  6. Obligation d'immatriculation au Registre du Commerce (pour les commerçants) et au registre des Métiers (pour les artisans). Les professions libérales ne sont pas concernées.
  7. Flexibilité : ouvert pour toutes les activités indépendantes, sauf activités réglementées ou activités agricoles
  8. Accessibilité : ouvert aux étudiants, salariés, fonctionnaires (sous conditions)
  9. Plafonds de chiffre d'affaires : 170.000 euros pour les entreprises d'achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement
    70.000 euros pour les autres entreprises de services
  10. Cumulable : toutes les activités sont cumulables, dès lors qu'une activité principale est déclarée.

Le guide Auto entrepreneur

 

     

     

     

    Les avantages du régime autoentrepreneur

    Le régime autoentrepreneur possède de nombreux avabntages déjà listés :

    • L'autoentrepreneru est ouvert à tous
    • L'auto-entrepreneur peut être exercé à titre exclusif (c'est votre seule activité) ou à titre complémentaire (vous êtes également étudiant, salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire, retraité, dirigeant assimilé salarié)
    • Les démarches de création sont simplifiées et beaucoup plus légère que pour d'autres formes juridiques d’entreprises (SARL, SAS, etc..)
    • Il n'y a pas besoin d’apporter du capital
    • Le calcul et le paiement des cotisations sociales est simple : il se fait de manière proportionnelle au chiffre d'affaires
    • Vous ne payez ni impôts ni cotisations sociales quand votre chiffre d'affaires est nul
    • Votre comptabilité est légère (tenue simple d’un registre recettes/dépenses et d'un livre des achats), sauf dans les cas d'assujettissement à la TVA
    • Vous bénéficiez d'exonérations possibles comme l'Aide à la création d’entreprise (ACCRE)


    Catégories d'activité des autoentrepreneurs

    Il exuiste trois types d'activité chez les autoentrepreneurs

    • Activités artisanales
    • Activités commerciales : Achat/vente de Marchandises, Denrées à consommer sur place ou à emporter (restaurant, café, brasserie)...
    • Activités libérales

    Les métiers ouverts aux autoentrepreneurs

    La protection sociale de l'autoentrepreneur

    La couverture sociale de l’auto-entrepreneur diffère selon que l’activité est exercée à titre principal ou en complément d’une autre activité :

    • Lorsque l’auto-entreprise est une activité complémentaire, l’auto-entrepreneur reste rattaché à son régime d’assurance actuel (Régime Général de la sécurité Sociale, Sécurité Sociale etudiante...)
    • Lorsque l’auto-entreprise est une activité principale, la couverture sociale de l’auto-entrepreneur est gérée par la Sécurité Sociale des Indépendants (ancien RSI), par le biais d’organismes conventionnés.

    Le choix d'un organisme conventionné est également obligatoire lors de votre déclaration de début d'activité.

    Pour creuser sur l'autoentrepreneur


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