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RSI : commentaires sur les évolutions du régime micro-social à compter du 1er janvier 2011
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) commente les dernières évolutions du régime micro-social applicables à compter du 1er janvier 2011 et leurs incidences : - montant des seuils de -
Liquidation judiciaire avec un passif essentiellement non professionnel
Un auto-entrepreneur, dispensé d'immatriculation, qui a exercé une activité artisanale ou commerciale peut bénéficier des procédures collectives après la cessation de son activité, si tout ou partie d -
Le régime de l'autoentrepreneur en 2010
Régulièrement la fédération des autoentrepreneurs publie les dernières statistiques sur le régime. Pour les années écoulées nous vous proposons une synthèse des articles publiés. Panorama 2010 ! 276000 auto-entrepreneurs depuis janvier 2010 ! Les... -
Importations : régime fiscal et obligations d'enregistrement dans la base communautaire
L'auto-entrepreneur doit acquitter la TVA sur les marchandises importées en provenance de pays tiers mais il n'a pas la possibilité de la déduire, comme c'est déjà le cas pour les opérations qu'il eff -
Affectation des versements effectués dans le cadre du régime micro-social
Les versements effectués dans le cadre du régime micro-social (auto-entrepreneur) servent à payer en priorité l'impôt sur le revenu (en cas d'option pour les versements fiscaux libératoires) puis la c -
Le Groupe UMP formule douze propositions pour aménager le régime de l'auto-entrepreneur
l'UMP lance une évaluation du régime de l'autoentrepreneur Afin d’évaluer le régime de l’auto entrepreneur et proposer des modifications adéquates, le Groupe UMP a décidé de confier une mission à Pierre MOREL A L’HUISSIER, Député de la Lozère,... -
13% des auto-entrepreneurs ont déjà évolué vers un autre régime !
Au 31 octobre 2010, 598.000 entrepreneurs s'étaient inscrits sous ce régime, révèle une étude réalisée par OpionWay pour l'UAE et la fondatio -
Enquête : les auto-entrepreneurs en quête d'information juridique.
De nombreuses études le confirment : les auto-entrepreneurs ont besoin d'une assistance juridique particulièrement large et performante. -
Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan après une année de mise en oeuvre
Comme il s’y était engagé dès 2009, Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a demandé une évaluation du dispositif portant sur sa... -
Les artisans font concurrence aux auto-entrepreneurs !
Dans une tribune du Figaro, Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des Chambres de Métiers (APCM) s'explique sur cinq dossiers importants pour les artisans, aux premiers desquels la pseudo concurrence des auto-entrepreneurs . Notre...
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